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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE
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citoyenne-t
Marque expirée - Marque en non vigueur

citoyenne-t
COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3462283
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2016
citoyenne-t de COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE

Présentation de la marque citoyenne-t

Déposée le 10 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « citoyenne-t »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE domicilié(e) 6 à 10, Rue Troyon,92310 SEVRES - 92310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 115 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque citoyenne-t est expirée depuis le 10 novembre 2016.

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE a également déposé les autres marques suivantes : VEGETAUROUTE , LES ESCALES DE L'ETE , FIDELIROUTE , (Marque figurative) , VEGETUDE , L'A86 A L'OUEST , Universi-t , RETRAUTOROUTE , (Marque figurative) , EVASIONS L'ACTUALITE DES LOISIRS ENTRE PARIS ET BORDEAUX


COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE Société Anonyme - 6 à 10, Rue Troyon,92310 SEVRES - 92310 - France - SIREN 552115891


CABINET LOYER - 161 rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Inscription le 28 décembre 2009 - Changement de dénomination n°512725 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28

Inscription le 22 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631571 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports ; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir, aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport.

Stations-service ; lavage de véhicules ; entretien et réparations de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).

Location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de chauffeurs ; information en matière de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; organisation de voyages.

Services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à services rapides et permanents (snack-bars) ; services hôteliers.